Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Toute connexion, utilisation ou inscription à un programme suppose la lecture attentive de ces règles contractuelles.

Définitions

Les définitions suivantes précisent les termes utilisés dans ce document contractuel afin d’éviter toute ambiguïté dans l’interprétation des droits et obligations des parties.

Utilisation du service

L’accès au service est subordonné à l’acceptation des présentes conditions, à la validation de l’éligibilité et au respect des règles de confidentialité et de sécurité.

Conditions d’éligibilité

L’accès au programme est réservé aux dirigeants, associés ou collaborateurs de PME basées en Suisse. Toute demande d’inscription est soumise à une validation préalable.

Responsabilités de l’utilisateur

Le respect des responsabilités de chaque utilisateur garantit la sécurité collective et la conformité du service aux exigences réglementaires suisses.

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  L’utilisateur doit fournir des informations exactes lors de l’inscription, mettre à jour ses données et signaler toute anomalie à l’équipe référente.

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  Il est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants et d’utiliser les outils dans le strict cadre défini par le programme.

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  L’utilisateur s’engage à respecter la confidentialité des échanges, des données partagées et à ne pas divulguer de contenus sensibles à des tiers sans accord écrit.

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  Toute violation de ces règles entraîne la suspension ou la suppression de l’accès, sans préjudice des recours éventuels de Business Growth Financial Planning.

Utilisations interdites

L’utilisation du site et du programme suppose le respect de certaines règles strictes, sous peine de sanctions contractuelles ou légales.

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  Toute utilisation du service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public est strictement interdite.

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  L’exploitation des outils, contenus ou supports du programme en dehors du cadre contractuel ou à des fins commerciales non autorisées est prohibée.

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  La reproduction, diffusion ou modification des méthodes, outils ou documents sans consentement écrit est interdite, même partiellement.

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  L’introduction de contenus illicites, diffamatoires, malveillants ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers est strictement interdite sous peine de suspension immédiate de l’accès.

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  Toute tentative de contournement des dispositifs de sécurité, d’accès non autorisé aux données ou de perturbation du service expose l’utilisateur à des poursuites.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, outils, supports et méthodes relèvent de la propriété intellectuelle de Business Growth Financial Planning. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur est responsable des contenus déposés sur la plateforme et garantit qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers ou à la législation suisse.

Protection des données

La collecte, le traitement et la conservation des données personnelles respectent la législation suisse et sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Avertissement

Le site propose un accompagnement factuel et structuré, sans garantie de résultat. Les informations transmises ne constituent ni une offre commerciale, ni une recommandation personnalisée.

Limitation de responsabilité

Business Growth Financial Planning n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, des outils ou du programme, sous réserve des garanties légales impératives.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Business Growth Financial Planning contre tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme ou frauduleuse des services ou contenus mis à disposition.

Résolution des litiges

En cas de différend, une tentative de résolution amiable est systématiquement recherchée avant toute action formelle. La procédure de médiation ou d’arbitrage peut être activée à défaut d’accord.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Toute contestation liée à l’utilisation du site ou du programme relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses.

Résiliation du service

Business Growth Financial Planning se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de non-respect des conditions, sans préavis ni indemnité, sous réserve des droits légaux de l’utilisateur.

Modification des conditions

Toute modification des présentes conditions sera communiquée sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour rester informé des évolutions contractuelles.

Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions était déclarée nulle, les autres dispositions demeureraient applicables. Chaque clause est indépendante pour garantir la continuité du contrat.

Accord complet

Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre les parties. Toute condition non mentionnée ici est réputée non applicable, sauf mention expresse et écrite.